WATERMATIC
Présentation de la marque WATERMATIC
Déposée le 27 octobre 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SETMA EUROPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « WATERMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque WATERMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1515507.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque WATERMATIC arrivera à expiration en date du 27 octobre 2027.
SETMA EUROPE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 1 août 2007 n°2348197 - Publication au BOPI 2007-08-01
Renouvellement sans limitation n°2096296 - Publication au BOPI 1997-39
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-31
Inscription le 18 août 1992 - Transmission de propriété n°66424 - Publication au BOPI 1992-08-18
Inscription le 23 juillet 2007 - Changement de nature juridique n°457492 - Publication au BOPI 2007-07-23
Renouvellement sans limitation le 7 septembre 2017 n°2658653 - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2017-09-07